J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19899
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Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000973A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, M. Paretas-Bosch (Lionel) est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.